Déclaration de confidentialité

The responsible body within the meaning of data protection laws, in particular the EU General Data Protection Regulation (GDPR), is:

Petalane.ch
Alicia Wyss
Heligeichstrasse 32d
8632 Tann
Suisse

Tel.: 043 843 02 65
E-Mail: info@petalane.ch
Website: https://petalane.ch

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

Nous avons confié l’hébergement de notre site web à Metanet AG, 8005 Zurich (outsourcing). En collaboration avec notre fournisseur d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site Web (https://petalane.ch), vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description suivante. Ce site Web peut être visité en principe sans inscription. Dans ce cadre, des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées à des fins statistiques sur le serveur, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, la collecte, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes en lien avec l’art. 6, par. 1 du RGPD :

lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

Le fournisseur de ce site Web collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

lit. c) Traitement des données personnelles pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit de l’UE éventuellement applicable ou au droit éventuellement applicable d’un pays où le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.

lit. d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

lit. f) Traitement des données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés fondamentales et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt économique à pouvoir fournir notre site Web, la sécurité de l’information, l’exécution de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Lorsque vous passez une commande chez nous, nous avons besoin des données personnelles suivantes pour le traitement du contrat:

Prénom et nom de famille

Adresse de facturation (et, le cas échéant, adresse de livraison différente)

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Mot de passe (uniquement lors de l’ouverture simultanée d’un compte client)

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité ou des finalités concernées. En cas d’obligations de conservation à long terme en vertu de dispositions légales et d’autres obligations auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site Web utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur le terminal de l’utilisateur pendant qu’il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation du site, mais aussi d’améliorer la convivialité de notre offre. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être rappelés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse l’acceptation des cookies.

Un refus général de l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être exprimé auprès d’un grand nombre de services, notamment en ce qui concerne le suivi, via le site américain [http://www.aboutads.info/choices/](http://www.aboutads.info/choices/) ou le site de l’UE [http://www.youronlinechoices.com/](http://www.youronlinechoices.com/). De plus, il est possible d’empêcher l’enregistrement des cookies en désactivant cette option dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’ainsi, il se peut que toutes les fonctions de cette offre en ligne ne puissent pas être utilisées.

Chiffrement SSL/TLS

Ce site Web utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, un chiffrement SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée au fait que la barre d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur

Type de navigateur et version du navigateur

Système d’exploitation utilisé

URL de renvoi

Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site

Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Aucune fusion de ces données avec d’autres sources de données n’est effectuée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de tiers

Pour le traitement des commandes, nous transmettons les données d’adresse nécessaires au prestataire de transport concerné.

Ce site Web utilise éventuellement Google Maps pour l’intégration de cartes et YouTube pour l’intégration de vidéos du tiers fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies et, par conséquent, des données sont transférées à Google aux États-Unis, en supposant qu’aucun suivi de données personnelles n’a lieu uniquement par l’utilisation de notre site Web. Google s’est engagé à garantir une protection des données adéquate conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. Pour plus d’informations sur les déclarations de protection des données respectives et les options de refus (Opt-Out), veuillez consulter la déclaration de protection des données : [https://www.google.com/policies/privacy/](https://www.google.com/policies/privacy/), Opt-Out : [https://adssettings.google.com/](https://adssettings.google.com/).

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez fournies, seront enregistrées afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Ces données ne seront pas transmises sans votre consentement.

Fournisseurs de services de paiement externes

Dans le cadre de la réalisation des contrats, nous définissons les fournisseurs de services de paiement en fonction de l’ordonnance de protection des données suisses et, si nécessaire, art. RGPD de l’UE. En outre, nous utilisons les fournisseurs de services de paiement externes en fonction de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance de protection des données suisses et, si nécessaire, conformément à l’art.6 Abs. 1 lit. f. EU-DSGVO, pour offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sûres..

Ce site Web utilise le fournisseur de services de paiement externe Stripe Payments Europe Limited, Dublin, D02 H210, Irlande. Nous transmettons vos informations de carte de crédit à votre émetteur de carte de crédit via le fournisseur de services de paiement lors d’un paiement par carte de crédit. Un traitement a également lieu en dehors de la Suisse, notamment en Irlande et aux États-Unis. Stripe, Inc. respecte le cadre de protection des données UE-États-Unis (« EU-U.S. Data Privacy Framework »), l’extension britannique du cadre UE-États-Unis et le cadre de protection des données Suisse-États-Unis, tel que défini par le ministère américain du Commerce et dans la mesure applicable (voir le lien « Stripe Data Privacy Framework Policy »).

En tant qu’exploitant du site Web, nous ne recevons aucune information concernant le compte bancaire ou la carte de crédit, mais uniquement des informations concernant la confirmation (acceptation) ou le refus du paiement. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des fournisseurs de services de paiement à l’adresse suivante : [https://stripe.com/en-ch/privacy](https://stripe.com/en-ch/privacy).

Pour les transactions de paiement, les conditions générales et les informations sur la protection des données du fournisseur de services de paiement concerné s’appliquent, lesquelles sont accessibles sur le site Web respectif ou dans les applications de transaction. Nous renvoyons également à ces documents pour plus d’informations et pour l’exercice des droits de rétractation, d’information et autres droits des personnes concernées.

Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour désactiver Google Analytics, Google propose un plugin de navigateur à l’adresse suivante : [https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de](https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Google Analytics utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur le terminal de l’utilisateur. Cela permet à Google d’analyser l’utilisation de notre offre sur le site Web. Les informations collectées par le cookie concernant l’utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous soulignons que sur ce site Web, Google Analytics a été étendu avec le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP (surnommé IP-Masking). Lorsque l’anonymisation est active, Google raccourcit les adresses IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui rend impossible toute conclusion sur votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google respecte les dispositions de protection des données du programme « Privacy Shield » et est inscrit au programme « Privacy Shield » du ministère américain du Commerce, et utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de nos sites Web, rédiger des rapports à ce sujet et nous fournir d’autres services connexes. Pour en savoir plus, veuillez consulter https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

MailPoet

Informations pour la newsletter

Si vous souhaitez obtenir la newsletter offerte sur ce site Web, nous avons besoin d’une adresse e-mail de votre part et d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail spécifiée et acceptez la réception de la newsletter. D’autres données ne seront pas collectées. Nous utilisons ces données exclusivement pour envoyer les informations demandées à l’aide du fournisseur de services d’expédition «MailPoet».

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à la conservation des données, de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désinscrire » dans la newsletter.

Utilisation du fournisseur de services d’expédition « MailPoet »

Nous utilisons MailPoet sur notre site Web, un plugin WordPress pour notre newsletter. Le fournisseur de services est la société irlandaise Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd, Grand Canal Dock, 25 Herbert PI, Dublin, D02 AY86, Irlande. Vous pouvez en savoir plus sur les données traitées par l’utilisation de MailPoet Privacy Policy.

Le fournisseur de services d’expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art.6 Abs.. 1 lit. f DSGVO. La newsletter est envoyée via notre hébergeur en Suisse – le serveur de messagerie de MailPoet n’est pas utilisé.

Le fournisseur de services d’expédition peut utiliser les données du destinataire sous forme de pseudonyme, c’est-à-dire sans affectation à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer vos propres services, par exemple à l’optimisation technique de l’expédition et de la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Cependant, le fournisseur de services d’expédition n’utilise pas les données de nos destinataires de newsletter pour les noter ou les transmettre à des tiers.
Après avoir donné votre consentement à stocker les données, l’adresse e-mail et son utilisation pour envoyer la newsletter, vous pouvez la révoquer à tout moment, par exemple via le « lien de désabonnement » dans la newsletter.

Données d’enregistrement

Pour vous inscrire à la newsletter, il vous suffit de fournir votre adresse e-mail. Nous vous demandons également, de manière facultative, de fournir votre prénom et votre nom de famille. Ces informations servent uniquement à la personnalisation de la newsletter.

Collecte et analyses statistiques

Les newsletters contiennent un « web beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré depuis le serveur de MailChimp lors de l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et le moment de la récupération, sont collectées. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services en fonction des données techniques ou pour analyser les publics et leur comportement de lecture en fonction des lieux de récupération (qui peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou des temps d’accès.

Les enquêtes statistiques comprennent également la détermination de l’ouverture des newsletters, lorsqu’ils sont ouverts et quels liens sont cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées aux récepteurs de newsletter individuels. Cependant, ce n’est ni notre entreprise, ni celle de MailPoet, d’observer les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent beaucoup plus pour reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et leur adapter notre contenu ou pour envoyer un contenu différent en fonction des intérêts de nos utilisateurs.

Résiliation/Révocation

Vous pouvez annuler la réception de notre newsletter à tout moment, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez un lien pour résilier la newsletter à la fin de chaque newsletter.

Bases juridiques du Règlement général sur la protection des données

Conformément aux exigences du règlement général de protection des données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018 de paragraphe Art. 6 Abs. 1 lit. a, 7 DSGVO sowie § 7 Abs. 2 Nr. 3, bzw. Abs. 3 UWG . L’utilisation du fournisseur de services d’expédition MailPoet, la mise en œuvre des enquêtes et analyses statistiques ainsi que la procédure d’enregistrement sont basées sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. Notre intérêt vise à utiliser un système de newsletter convivial et sécuritaire, qui sert à la fois nos intérêts commerciaux et répond aux attentes des utilisateurs.

Nous vous informons également que vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles conformément aux dispositions légales, conformément à l’article 21 du RGPD. L’opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de marketing direct.

Profilage et prise de décision automatisée.

Nous ne traitons pas de données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). En outre, nous n’utilisons généralement pas de prise de décision entièrement automatisée pour établir et exécuter la relation commerciale, comme cela est prévu à l’article 22 du RGPD.

Droit d’accès, de suppression, de blocage et de retrait du consentement.

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur le but du traitement des données. Vous avez également le droit de corriger, de bloquer ou de supprimer ces données. De plus, vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à cette politique de confidentialité. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question concernant les données personnelles, vous pouvez à tout moment vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données mentionnée au début de la politique de confidentialité.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons ajuster cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s’applique.

Questions concernant la politique de confidentialité

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter directement la personne responsable de la protection des données mentionnée au début de la politique de confidentialité.

Tann, 10.10.2024

Source : SwissAnwalt